LICENCE — régime du corpus source et régime de sortie des livrables

Arbitrage rendu le 2026-08-30, phase 2, plan 02-03 (CARTO-04). Régime écrit : ce document est d'autorité humaine. Tout chiffre qu'il cite vient de corpus/licence/badges-2026-08-30.json, produit par bin/licence-probe.py, et de nulle part ailleurs.

Ce n'est pas une note juridique. C'est un arbitrage qui produit trois sorties actionnables : la licence de sortie et sa mention exacte, un plafond de citation chiffré, et le verdict ligne par ligne sur ce que la clause NC interdit à TURFu.

1. Ce qui a été relevé

1.1 Les 10 pages documentaires, sur 6 décennies

Sélection déterministe depuis corpus/index/_bootstrap/corpus-bootstrap-2026-08-30.tsv (règle publiée en docstring de bin/licence-probe.py, sans aucun tirage) : le premier chemin lexicographique de chacune des sept tranches 1960 → 2020, complété à dix par le deuxième chemin des trois tranches les plus peuplées. Relevé le 2026-08-30, User-Agent: LaetusResearchBot/0.1, Crawl-delay: 3 respecté sur 10 requêtes / 10.

Agrégat : by-nc/4.0 sur 9 pages, aucun badge sur 1 page. Les six décennies 1960s → 2020s sont couvertes, les sept tranches décennales aussi.

La page 10 sans badge est un résultat, pas un échec. docs10s/starglob.php répond 200 OK en 98 octets et ne contient qu'une redirection : <meta HTTP-EQUIV="REFRESH" content="0; url=https://www.laetusinpraesens.org/docs20s/starglob.php">. C'est exactement le piège n°3 de .planning/research/PITFALLS.md — la souche meta-refresh qu'un crawler naïf compte comme document valide et vide. Le relevé de licence vient donc d'en produire la première confirmation en conditions réelles, et la phase 3 a une raison mesurée de traiter le <meta refresh> avant de compter quoi que ce soit.

1.2 Les deux termes de la divergence, lus sur capture locale, sans requête

FAQ de www, §E (corpus/_cache/bio/faq_laet.html), verbatim :

« It is deliberately intended that use of the material in these articles should not be restricted by copyright. Initially a "copy left" policy was used. Use was then made of a Creative Commons Attribution-NonCommercial-NoDerivs 2.5 License. Following consideration of the restrictiveness of this license, articles are now published under the Creative Commons Attribution-Noncommercial-Share Alike 3.0 Unported License. As specified in more detail on that link, this permits documents to be freely copied, distributed and transmitted, and allows them to be freely adapted. The restrictions are that: any such usage include attribution of the work to the author, Anthony Judge (but not in any way that suggests that they endorse any such use or adaptation); the document should not then be used for commercial purposes; any distributed alteration of a document from this site may only be distributed under the same or similar license to this one. »

Ancre de la FAQ : texte Creative Commons Attribution-Noncommercial-Share Alike 3.0 Unported License, href="https://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/3.0/". → by-nc-sa/3.0, avec ShareAlike.

Pied de page sitewide de Kairos (corpus/_cache/k_kairos.html, hôte kairos.laetusinpraesens.org, cité sans une seule requête — cet hôte appartient au plan 02-02) : ancre rel="license", texte Creative Commons Attribution-NonCommercial 4.0 International License, href="http://creativecommons.org/licenses/by-nc/4.0/". → by-nc/4.0, sans ShareAlike.

1.3 La troisième source existe, et elle a été constatée

Le plan la posait comme possible ; elle est avérée. Les pages documentaires de www portent leur propre badge, et ce badge est CC BY-NC 4.0 International — c'est-à-dire celui de Kairos, pas celui de la FAQ. Autrement dit : la FAQ de www n'a pas été mise à jour, et le pied de page de www a, lui, suivi Kairos vers la 4.0 sans ShareAlike. Trois sources, deux réponses, une contradiction interne du site qui n'est pas un accident de lecture de notre part.

2. La règle de décision, énoncée avant la mesure

Retenir la licence la plus restrictive constatée, après exclusion des licences que l'auteur déclare lui-même supplantées.

Sa raison, en une phrase : une sous-estimation de contrainte se paie à la publication ; une surestimation ne coûte qu'une licence plus ouverte qu'on aurait pu prendre.

Rangs implémentés dans bin/licence-probe.py, et testés : by-nc-nd (3) > by-nc-sa (2) > by-nc (1). En l'absence de tout badge, le repli est by-nc-sa — jamais None, jamais plus permissif.

Exclusion de by-nc-nd/2.5, justifiée par citation et non par décret. La FAQ écrit elle-même : « Use was then made of a Creative Commons Attribution-NonCommercial-NoDerivs 2.5 License. Following consideration of the restrictiveness of this license, articles are now published under the Creative Commons Attribution-Noncommercial-Share Alike 3.0 Unported License. » by-nc-nd/2.5 est donc supplanté de l'aveu de l'auteur. Sans cette exclusion, la règle de la plus restrictive couronnerait un ND qui interdirait toute œuvre dérivée — donc le livrable Laetus lui-même — sur la foi d'un badge historique que l'auteur a explicitement remplacé.

Application. Badges de page seuls → by-nc. Toutes sources constatées (10 pages + FAQ de www + pied de page sitewide de Kairos) → by-nc-sa, parce que la FAQ le porte encore et que la règle retient le plus restrictif. Le matériau source est donc traité comme CC BY-NC-SA 3.0 Unported, et les obligations NC et SA s'appliquent toutes les deux.

3. SORTIE 1 — Licence de sortie des livrables Laetus

Les livrables Laetus sortent sous CC BY-NC-SA 4.0 International. https://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/4.0/

La version 4.0 est retenue plutôt que la 3.0 Unported parce que la 3.0 n'est plus la version courante des licences Creative Commons, et que la 4.0 est compatible en esprit et en direction avec la licence déclarée par l'auteur — la FAQ écrit « the same or similar license », pas « the same license ».

Le livrable Laetus est un travail dérivé. Il est construit autour de citations étendues, de traductions et de notes de lecture adossées au texte de Judge. licence_source_retenue, toutes sources confondues, porte SA : ShareAlike impose de publier ce dérivé sous la même licence ou une licence compatible. Un livrable sous copyright classique, ou sous une licence sans clause SA, violerait la licence source.

3.1 Mention exacte à insérer dans le PDF

Valeur littérale du frontmatter licence: de deliverables/*.md. bin/md2html.py l'injecte dans le colophon sous la forme Licence : <valeur>. — champ paramétrable, jamais codé en dur (CONVENTIONS.md §6).

licence: "CC BY-NC-SA 4.0 International — https://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/4.0/ · Matériau source : Anthony Judge, Laetus in Praesens, sous CC BY-NC-SA 3.0 Unported (FAQ §E) et CC BY-NC 4.0 (badge de page relevé le 2026-08-30)"

3.2 Mention exacte à porter dans les exports JSON

Couple à écrire dans exports/turfu/provenance.json (LIVR-03, LIVR-04) :

{
  "licence": "CC BY-NC-SA 4.0",
  "licence_url": "https://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/4.0/",
  "source_licence": "CC BY-NC-SA 3.0 Unported",
  "source_licence_url": "https://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/3.0/",
  "source_auteur": "Anthony Judge",
  "source_site": "Laetus in Praesens — https://www.laetusinpraesens.org/",
  "non_endossement": "Anthony Judge n'a pas été consulté sur ce travail et n'endosse aucune de ses interprétations."
}

3.3 Encart de non-endossement — obligatoire, en toutes lettres

À porter en tête du rapport PDF et dans chaque export :

Anthony Judge n'a pas été consulté sur ce travail et n'endosse aucune de ses interprétations. Citer Judge ne signifie pas qu'il endosse les lectures, notes, transpositions ou recommandations de Laetus. La licence l'exige littéralement : « but not in any way that suggests that they endorse any such use or adaptation ».

Cet encart ne se retire pas. Laetus n'a pas sollicité Anthony Judge en son propre nom, et ne le fera pas avant la clôture de la phase 8 : un contact précoce orienterait la lecture. Un échange existe bien — Judge a répondu le 2026-08-30 à une prise de contact de Mathieu Devuyst (M.A.T.I. / G.R.A.T.I.S.), transmise à EK et versée en source primaire dans sources/correspondance/ — mais il n'y est ni informé du travail Laetus, ni consulté sur lui, ni a fortiori endosseur de ses conclusions. Ce canal indirect renforce l'encart au lieu de le lever.

3.4 Bloc d'attribution normalisé

Une seule forme, générée depuis l'index (citation_author, citation_title, citation_date) :

Anthony Judge, « <titre> », <année>, Laetus in Praesens, <url_canonique>.
Publié par l'auteur sous CC BY-NC-SA 3.0 Unported (FAQ §E) ; badge de page relevé : CC BY-NC 4.0.

4. SORTIE 2 — Plafond de citation, chiffré

Les deux plafonds, sous forme lisible par machine. bin/check-refs.py lit ce bloc et rien d'autre : il n'a aucune valeur par défaut, et l'absence du bloc est une erreur bloquante. Coder un plafond en dur dans le script est interdit (03-CONTEXT.md M1) — la valeur juridique se décide ici, dans le document qui l'argumente, jamais dans le code qui l'applique.

plafond_mots_cites: 300
plafond_mots_cites_tiers: 50

plafond_mots_cites: 300

• Ce que compte le plafond. 300 mots cités par document source, cumulés sur l'ensemble des productions publiées de Laetus — notes de lecture, synthèse, transposition, rapport PDF et exports confondus. Le compteur est par unite_oeuvre, pas par note : quinze notes qui citent chacune 40 mots du même document ont épuisé le plafond.
• Pourquoi il existe. Le droit français de courte citation exige des citations courtes, justifiées par l'analyse et attribuées ; la licence Creative Commons est plus permissive, mais c'est le régime le plus contraignant des deux qui s'applique. Or les notes de lecture de ce projet vont citer intensivement — la contrainte « aucune affirmation sans URL source + citation localisée » y pousse structurellement. La licence CC n'est pas un blanc-seing, et un plafond qu'on ne chiffre pas n'existe pas.
• Qui le consomme. bin/check-refs.py, en phase 3, au titre de TRACE-02. Aucun outil supplémentaire n'est à écrire : ce script a déjà tous les verbatims sous la main pour vérifier le contrôle C5 (« le texte de chaque citation est une sous-chaîne du texte capturé »). Compter les mots par document source y est un ajout marginal. Dépassement = échec bloquant, pas un avertissement.

Règle du tiers — non négociable. Ne jamais citer, via Judge, un long extrait d'un auteur tiers. La licence de Judge couvre les documents de son site ; elle ne couvre pas les textes tiers qu'il cite lui- même abondamment. Pour tout matériau structurant emprunté à un tiers, remonter à la source primaire et la citer directement. Une citation de tiers relayée par Judge est plafonnée à 50 mots et doit porter la double attribution (auteur primaire + document de Judge où elle a été trouvée).

5. SORTIE 3 — Ce que la clause NC interdit précisément à TURFu

La distinction opératoire, noir sur blanc : NC porte sur la redistribution de l'œuvre et de ses dérivés, pas sur l'activité de celui qui l'a lue. Ce qui survit au test de retrait (TRANSP-03) n'est plus un dérivé et sort du périmètre NC. Le test de retrait de la phase 8 a donc deux raisons d'être : une méthodologique — écarter le générique — et une juridique — établir ce qui est détachable de Judge.

Conséquence pratique pour TURFu : la frontière n'est pas « gratuit vs payant », elle est « redistribue le dérivé vs ne le redistribue pas ». Ce qui rend le test de retrait de la phase 8 non plus une hygiène méthodologique mais la condition d'exploitation commerciale de la couche L2.

6. Ce que cet arbitrage ne règle pas

• Aucune sollicitation de Judge par Laetus en son propre nom, et c'est délibéré : un contact précoce orienterait la lecture. La question est différée après la clôture de la phase 8. L'échange indirect du 2026-08-30 par le canal Devuyst / M.A.T.I. (sources/correspondance/) ne vaut ni consultation ni endossement : Judge y répond sur son propre travail, sans connaître celui-ci. L'encart de non-endossement reste donc en place, et sa raison est renforcée, pas affaiblie.
• La licence relevée couvre www.laetusinpraesens.org, et rien d'autre. Judge indique dans cette même correspondance avoir cessé la diffusion active de son site au profit d'academia.edu et de ResearchGate. Les documents qu'il y dépose relèvent des conditions de ces plateformes, qui ne sont pas celles arbitrées ici. Tout matériau capté hors du site principal exige son propre arbitrage avant citation.
• L'arbitrage porte sur les documents du site, pas sur les textes tiers que Judge cite. Ce périmètre est la raison d'être de la règle du tiers (§4).
• Le droit de citation français et la licence CC sont deux régimes distincts. C'est le plus contraignant des deux qui s'applique en toute circonstance. Le plafond de 300 mots relève du premier, pas de la seconde.
• La contradiction interne du site n'est pas résolue, elle est arbitrée. FAQ en BY-NC-SA 3.0, pages et Kairos en BY-NC 4.0 : on retient le plus restrictif sans prétendre savoir laquelle des deux mentions l'auteur considère comme faisant foi.
• Le relevé porte sur 10 pages sur environ 2 600. Il établit que le badge de page est homogène sur six décennies ; il n'établit pas qu'aucune page du corpus ne porte un badge différent.

7. Conséquence pour la suite

• Phase 3 — bin/check-refs.py reçoit un contrôle de plus : plafond_mots_cites: 300 par document source, cumulé sur toutes les productions publiées, échec bloquant au dépassement (TRACE-02). Le même script traite la souche meta-refresh constatée sur docs10s/starglob.php avant tout comptage.
• Phase 8 — le test de retrait (TRANSP-03) cesse d'être une hygiène méthodologique : il devient le critère qui détermine ce que TURFu peut incorporer dans un produit de couche L2 sans violer NC. Chaque entrée importable porte son verdict de retrait, et ce verdict a une portée juridique.
• Phase 9 — le rapport PDF porte le frontmatter licence: de §3.1 et l'encart de non-endossement de §3.3 ; exports/turfu/provenance.json porte le bloc de §3.2 (LIVR-01, LIVR-03, LIVR-04). Le plafond de citation est vérifié par script sur l'ensemble des citations du livrable avant publication.